L’assurance habitation est-elle obligatoire pour un propriétaire ?

Assurance habitation

Publié le : 01 novembre 20236 mins de lecture

Contrairement aux locataires qui louent leur logement, les propriétaires ne sont pas tenus de souscrire une assurance habitation dès lors qu’ils occupent leur bien. Par contre, lorsqu’il met celui-ci en location, l’obligation prend une tout autre forme. En réalité, la règlementation régissant ce type de couverture dépend principalement de votre situation.

Assurance habitation : facultative pour un propriétaire occupant

D’un point de vue strictement législatif, les propriétaires ne sont pas obligés de souscrire une assurance habitation pour leur bien, qu’ils soient occupants ou non. Notez cependant que la souscription à cette couverture est fortement recommandée pour des raisons sécuritaires et financières. En effet, si un sinistre survient (dégâts des eaux, incendie ou effraction), vous devez assumer l’entière responsabilité financière des dégâts constatés, c’est-à-dire l’indemnisation et la réparation de tous les préjudices causés (par vous ou votre bien) à un tiers. La procédure la plus compliquée reste les recours en cas d’incident non responsable. N’étant pas assuré, vous êtes obligé de mener personnellement toutes les démarches à effectuer à l’encontre du fautif. Afin de protéger un bien et couvrir les éventuels incidents, le propriétaire occupant d’un logement peut parfaitement signer un contrat d’assurance habitation multirisque. Incluant une garantie responsabilité civile, cette solution couvre les dégâts pouvant affecter le logement : flammes, explosion, vol (biens et objets de valeur) ou détérioration des aménagements intérieurs. Cette formule d’assurance prend également en charge la réparation des dommages que vous causez à un tiers. Sur un site spécialisé comme pretto, vous avez l’occasion de personnaliser les garanties en ajoutant des options et bénéficiez ainsi d’une assurance habitation adaptée au niveau de couverture recherchée. Afin de trouver l’offre qui répond à vos besoins, consultez ce site.

Assurance habitation : quid du statut de bailleur ?

Contrairement aux locataires qui sont obligés d’assurer un logement loué, les propriétaires bailleurs ne sont pas tenus de souscrire une assurance habitation pour leur bien en location. En principe, le propriétaire devra demander un justificatif d’assurance au moment de la signature du contrat et à chaque date d’anniversaire de celui-ci. Pour rappel, l’assurance souscrite par le locataire permettra de couvrir les préjudices causés à un tiers ou au logement, dont le bailleur pourrait être responsable. Vous avez donc intérêt à vous assurer que votre locataire adhère au minimum légal (garantie responsabilité civile). Si ce dernier ne tient pas ses engagements, vous pouvez souscrire le contrat à votre nom puis exiger du locataire un remboursement des primes. Par ailleurs, si les clauses du bail le stipulent, vous êtes parfaitement en droit de résilier le bail. Du côté du propriétaire, la souscription à une assurance propriétaire non occupant (PNO) s’avère indispensable. En principe, cette formule inclut la garantie « recours des locataires » et « recours des voisins et des tiers » qui prend en charge les dommages causés à des tiers. Dans ce cas, vous êtes protégé contre les éventuels dégâts liés à un défaut d’entretien ou un vice de construction sur le logement.

Assurance habitation : obligatoire pour les copropriétaires ?

Depuis la loi Alur et l’application de l’article 9-1 (loi du 24 mars 2014), la souscription à une assurance habitation est devenue obligatoire si le logement fait partie d’une copropriété. En principe, la garantie responsabilité civile est le minimum légal puisqu’il couvre les éventuels préjudices subis par un tiers. Au-delà d’être une obligation légale, l’assurance habitation pour les copropriétaires peut aussi être imposée par le règlement de l’immeuble. Sachez d’ailleurs que tout syndic de copropriété est tenu de souscrire une couverture collective qui assure les parties communes. Ainsi, tous les copropriétaires, qu’ils soient occupants ou non, devront signer un contrat d’assurance habitation individuel qui les protège en cas de sinistre ou de dommages causés : aux voisins et tiers (dégâts des eaux par exemple), aux résidents du logement et aux parties communes. Attention, il faut bien se renseigner sur les risques couverts et les exclusions de garantie avant de signer un contrat.

Comment choisir son contrat d’assurance habitation ?

Bien que la souscription à cette couverture ne soit pas obligatoire, selon votre statut, il est cependant recommandé d’y adhérer vu les dépenses à couvrir en cas de sinistre. Dans la mesure où les besoins diffèrent d’un logement à un autre, l’idéal serait de déterminer avec précision le niveau de protection recherché pour mieux orienter votre décision :

  • La formule : minimum légal ou multirisque habitation
  • Le budget à disposition (vérifiez bien l’utilité de chaque garantie pour minimiser les cotisations
  • Les garanties basiques et les options facultatives.

Pour la souscription, vous pouvez vous adresser à une compagnie d’assurance conventionnelle ou solliciter l’accompagnement d’un courtier. Les banques présentent également diverses formules avantageuses. Enfin, il est aussi possible de trouver en ligne des sites dédiés qui proposent des contrats d’assurance habitation avec des tarifs particulièrement attractifs. Dans tous les cas, il convient de comparer les offres en considérant les tarifs et les garanties inclus. Vous pourrez ainsi dénicher une proposition répondant à vos besoins et votre budget.

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